Téléchargement : Belgique + "riposte graduée" Quand l'enfer est à portée de main :-(

Si Hadopi & autres folies françaises vous donnait déjà des sueurs à l'avance, préparez vos VPN, outils de Hack WiFi et autres moyens de surf "anonyme" car ça arrive chez nous !

Téléchargement : la Belgique veut sa "riposte graduée"

Riposte graduée ou licence globale ? Antienne bien connue des parlementaires français impliqués dans les débats autour des lois DADVSI puis Hadopi, la question devrait bientôt se poser en Belgique. Le sénateur Philippe Monfils (Mouvement Réformateur, MR) s'apprête en effet à déposer une proposition de loi s'inspirant du concept de riposte graduée tel qu'il est institué en France par les deux volets de la loi Hadopi.

« L'idée est de changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention », a indiqué Philippe Monfils, reprenant là la justification avancée par Christine Albanel aux premiers temps de la loi Hadopi. Le sénateur affirme toutefois que sa proposition d'implémentation de la riposte graduée serait beaucoup plus « souple » et plus respectueux de la vie privée des internautes que le modèle retenu en France.

Dans un premier temps, l'internaute qui télécharge recevrait un message d'avertissement l'incitant à se tourner vers un site de téléchargement légal. En cas de récidive, il pourrait y avoir amende, puis saisine du parquet, indique la RTBF. Contrairement au projet français, la suspension de l'abonnement à Internet ne serait pas au programme, remplacée par des amendes ou par la mise en place de quotas de données transférées par le biais de la ligne de l'internaute convaincu de téléchargement illégal.

Benoît Hellings (Verts) et Freya Piryns (Groen!) proposent quant à eux la mise en place d'une licence globale au sein de laquelle tout détenteur d'une connexion Internet à haut débit verserait quelques euros en complément de son abonnement à Internet, en échange de quoi il pourrait alors télécharger de façon légale. Le montant, fixé par les sociétés d'auteur et les producteurs, pourrait être ajusté en fonction du volume de données rapatriées.

Le Parlement fédéral pourrait bientôt avoir du pain sur la planche...

Source : http://www.clubic.com/actualite-321982-telechargement-belgique-riposte-graduee.html

Le sénateur Philippe Monfils (Mouvement Réformateur, MR) s'apprête en effet à déposer une proposition de loi s'inspirant du concept de riposte graduée tel qu'il est institué en France par les deux volets de la loi Hadopi.

N.B. : Ne pas voter MR

« L'idée est de changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention », a indiqué Philippe Monfils, reprenant là la justification avancée par Christine Albanel aux premiers temps de la loi Hadopi.

Prévention de mon c** (attention je bascule déjà dans le vulgaire).

Le sénateur affirme toutefois que sa proposition d'implémentation de la riposte graduée serait beaucoup plus « souple » et plus respectueux de la vie privée des internautes que le modèle retenu en France.

Plus souple & respectueux de la vie privée LOL, mais cette loi va déjà à l'encontre de la vie privée vu qu'avec l'ip ils ont rien sur toi, il doivent fuiner chez ton fournisseur d'accès internet pour avoir nom prénom adresse, ..., de l'abonné qui à reçu cette ip donc c'est une violation de la vie privée puisque ces données ne doivent pas être divulgées à des tiers par le fai.

Dans un premier temps, l'internaute qui télécharge recevrait un message d'avertissement l'incitant à se tourner vers un site de téléchargement légal.

Légal, mais je prend déjà ma musique sur iTunes donc fait pas chi**

En cas de récidive, il pourrait y avoir amende, puis saisine du parquet, indique la RTBF. Contrairement au projet français, la suspension de l'abonnement à Internet ne serait pas au programme, remplacée par des amendes

Encore un truc pour faire du fric comme les flics qui servent qu'à mettre des prunes, elle est belle la justices.
Qu'il aient plutôt en ville pour aider les pompiers à déblailler après l'explosion et aider les pauvres gens.

ou par la mise en place de quotas de données transférées par le biais de la ligne de l'internaute convaincu de téléchargement illégal.

On le paie déjà notre quota restreint de 25Go super chez en plus par rapport aux autres pays.
Et comment ils seront convaicu en violant ta vie privée, qu'ils traquent plutot les violeurs avant d'en devenir eux-même.

Benoît Hellings (Verts) et Freya Piryns (Groen!) proposent quant à eux la mise en place d'une licence globale au sein de laquelle tout détenteur d'une connexion Internet à haut débit verserait quelques euros en complément de son abonnement à Internet

Comme si on payait pa déjà assez comme ça l'abonnement Internet, +- 40 € pour du 4Mbps & 25Go, alors qu'en france ils ont du 20Mbps au moins 60Go voir illimité avec en plus Tél & TV numérique pour 20€.

On paie déjà beaucoup trop pour ce qu'on a.

en échange de quoi il pourrait alors télécharger de façon légale. Le montant, fixé par les sociétés d'auteur et les producteurs, pourrait être ajusté en fonction du volume de données rapatriées.

En clair on paie, une taxe pour la TV alors qu'on sait pas copier ce qui se trouve sur le disque dur du décodeur, on paie aussi une taxe à partir de février pour tout ce qui est disque dur, mp3, mp4, gsm, clé usb, et autres produits de stockage même si on télécharge tout légalement, mais en plus maintenant on voudrait nous faire payer une taxe même si on télécharge légalement sur le net.

Ils abusent, qu'ils commencent par réduire le prix des fai et autres services fourni et qu'ils enlèvent toutes les sécurités alors on verra pour payer la taxe permettant de télécharger légalement comme ils disent.

En plus un montant en fonction de ce qu'on prend ! Genre du download une distrib linux de 4,7Go gratuite, comme ils savent pas précisément que c'est pas un film dvd, tu payera pour un truc gratuit sans que soit reversé une partie à l'open source qui fait la distrib, en plus tu payera pour le quota pris et le quota prévu dans ton abonnement.

FUCK BELGIUM, ce pays de merde et c'est un bon belge comme on dit qui dit ça.

C'est absolument du n'importe quoi et j'ai justement envie d'exploser quand je lis ça...

Je n'ai rien d'autre à ajouter, je crois que tu as bien résumé mon idée point par point.
Sans être trop vulgaire, et ce n'est pas négligeable (même si cette loi le mériterait! rester poli quand on nous prend pour des cons et qu'on sait qu'on va se faire enfoncer le bâton de la justice bien profond et sans vaseline? j'ai du mal, car je tiens à ma vie privée, aussi vide soit-elle.

On paye déjà une taxe pour les CD/DVD vierges, sur les DD et autres utilitaires de stockage qui pourraient éventuellement contenir des données piratées.
Bientôt pour les écrans et télévisions car ils nous permettent de voir ces données piratées! (vous n'avez pas honte?!)
Ensuite ? sur les claviers et souris qui vous permettent de cliquer et sélectionner ces fichiers que vous avez volés à d'honnêtes dirigeants de sociétés outrés par la cupidité des gens du peuple ?
J'attends toujours la taxe sur mes lunettes, sans lesquelles je ne pourrais pas regarder ces données piratées ou encore sur l'air que je respire, sans lequel je ne pourrai pas profiter pleinement de mon expérience de pirate!

Judeau a écrit:J'ai du mal, car je tiens à ma vie privée, aussi vide soit-elle.

Eh bien fait une croix dessus en Rouge Gras Taille MAX, tu comprendra donc certainement pourquoi je ne m'inscrit sur aucuns réseaux communautaires style faceb***.

Judeau a écrit:On paye déjà une taxe pour les CD/DVD vierges, sur les DD et autres utilitaires de stockage qui pourraient éventuellement contenir des données piratées.
Bientôt pour les écrans et télévisions car ils nous permettent de voir ces données piratées! (vous n'avez pas honte?!)

Eh oui notre monde audiovisuel est en péril à cause de gros manitout qui se plaignent quand ils ont un peu moins dans leurs poches et qu'ils ont pas le dernier jet à la mode pendant de les artistes l'ont quand même dans le c** au niveau juste rétribution.

Judeau a écrit:Ensuite ? sur les claviers et souris qui vous permettent de cliquer et sélectionner ces fichiers que vous avez volés à d'honnêtes dirigeants de sociétés outrés par la cupidité des gens du peuple ?

Ca me fait penser qu'on a pas encore notre Robin des Bois du Net.

Judeau a écrit:J'attends toujours la taxe sur mes lunettes, sans lesquelles je ne pourrais pas regarder ces données piratées ou encore sur l'air que je respire, sans lequel je ne pourrai pas profiter pleinement de mon expérience de pirate!

Une taxe sur la quantité d'air respiré mais c'est pour bientôt avec la couche d'ozone qui se dégrade de jour en jour.

Du grand n'importe quoi. cela ne va faire qu'une chose ... emmerder les personnes qui ne savent pas comment contourner le système gratuitement et librement.

Bref, à vos SSH, SSL et proxy.

PTDR la dernière

Le projet de loi HADOPI belge défendu par Philippe Monfils vient de subir quelques adaptations loin d’être cosmétiques, nous informe la presse belge.

philippe monfils belgique hadopi sénateur

HADOPI + LOPPSI + ACTA ?

Dans la version amendée, le représentant souhaite « des sanctions contre les fournisseurs d’accès à internet qui ne collaborent pas assez avec les autorités » résume leSoir.be. « En outre, une décision de justice imposant à un fournisseur de couper l’accès à un site illégal devrait s’appliquer automatiquement à tous les autres fournisseurs ». Le texte Hadopi belge se voit ainsi saupoudré d’une pincée de LOPPSI/ARJEL, parfumé à l’ACTA pour aboutir à une solution unique. Un véritable pot belge qui ignore les difficultés rencontrées en la matière par la justice dans l'affaire Scarlett.

En France, la loi Création et Internet prévoit des « expérimentations » de filtrage. (art. 331-23 du code de la propriété intellectuelle) La Hadopi, haute autorité au cœur du dispositif, aura pour mission d’évaluer « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ». Les concepteurs de ces technologies, les ayants droit et les FAI sont appelés à collaborer autour de ce projet. A charge pour Hadopi de rendre compte « des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies ». Tout sera inscrit dans le futur rapport annuel de l’autorité.

Une riposte à mille temps

En Belgique, le mécanisme originel de la riposte graduée est là encore unique. Une première phase administrative. Une seconde phase, juridictionnelle, une riposte graduée qui passe d’abord par l’amende, laquelle est ensuite couplée à une suspension progressive de l’accès internet.

1. Au premier échange illicite, il est prévu l’envoi d’un avertissement qui mentionne date et heure « de l’infraction constatée », mais non le contenu des œuvres concernées. (l’information peut être obtenue sur demande expresse).

2. À la deuxième infraction constatée dans les six mois, on enclenche un monnayage de la riposte : l’abonné pourra stopper la procédure moyennant le paiement d’une somme transactionnelle d’un montant maximal de 4.000 €. Un recours est possible auprès du ministre chargé de l’Économie. Si la transaction est refusée par l’une des parties, l’action publique se poursuit.

3. Dans les deux ans qui suivent, toute nouvelle infraction sera alors directement transmise au Parquet. Le contrevenant sera passible d’une amende de 100 à 1.000 euros. Toutefois par le jeu d’un coefficient multiplicateur, ce montant pourra même atteindre 4.000 à 40.000 €. En outre, le juge pourra décider « une limitation de l’accès à un service de communication au public en ligne ». Cette limitation pourra être une réduction des débits, ou la mise en place de quotas sur une durée fixée par le magistrat. « Le juge prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci ».

4. En cas de récidive de l’infraction dans un délai de trois ans (soit 6 infractions), l’abonnement pourra faire l’objet en outre d’une « suspension complète ». A chaque étape, l’abonnement continuera à être payé et ces restrictions seront identiques chez tous les FAI.

youpie...
d'ici à ce qu'on dise "oh merde hein, finalement c'est trop dur à contrôler internet, on coupe tout! fini! on va faire comme si ça avait jamais existé!" il n'y a plus qu'un pas ^^

Bon ben sort ton wifi ou t'es cuit

Bon c'est quoi le prochain système après arpanet ?

Faut inventer un nouveau truc pour être libre dans un new virtual world

Le téléchargement m'amène à plusieurs réflexions :

-Le téléchargement profite à certains industriels, il apporte ses bénéfices

-Le monde de la Musique s'est adapté au téléchargement et a pris conscience de ses avantages.

-La société Occidentale a commencé à se modifier et à s'adapter au téléchargement. Supprimer celui-ci reviendrait à changer à nouveau la société, et à provoquer des conséquences importantes et imprévisibles.

Méditez bien

Alforno

Ce serait surtout une régression de supprimer le téléchargement !